Un arrêté du 11 mars 2025 est pris pour l’application en 2025 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales : il détermine le produit des impôts revenant, en 2025, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine, qui est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.
Le montant du prélèvement doit être réalisé, pour chaque département, conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :
| Départements | Montant du prélèvement à réaliser en 2025 |
|---|---|
| Alpes-Maritimes Paris Hauts-de-Seine |
– 21 528 746 € – 122 905 430 € – 6 541 068 € |
| Total | – 150 975 244 € |
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