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Commande publique

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Publié le 20/03/2025 • Par Léna Jabre Mathilde Elie • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

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Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.

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