Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : Le gouvernement entend les difficultés locales ou les craintes liées au dimensionnement des compensations écologiques induites par les opérations d’aménagement ainsi que la réalisation des plans, schémas et programmes.
Le principe de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) est fondateur pour concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire. S’interroger sur sa mise en œuvre est essentiel.
Lors de la conception des projets susceptibles d’avoir des impacts environnementaux, la première étape vise à éviter ces impacts au maximum et/ou de suffisamment les réduire. C’est uniquement dans le cas où l’évitement et la réduction seraient insuffisants que les maitres d’ouvrages doivent compenser les atteintes à la biodiversité dans le cadre de la mise en oeuvre de la séquence ERC. Cette compensation sera donc d’autant plus limitée que l’évitement et la réduction auront été recherchés au maximum.
Elle doit respecter plusieurs conditions : l’efficacité, la temporalité, la pérennité, la proximité fonctionnelle et l’équivalence écologique. Son dimensionnement consiste à ce qu’il y ait une équivalence qualitative au regard des espèces, des habitats, des fonctions présentes et de leurs trajectoires potentielles.
La compensation écologique est l’ultime possibilité de respecter l’objectif d’absence de perte nette voir de gain de biodiversité, c’est pourquoi une attention toute particulière est portée au dimensionnement des mesures afin qu’elles garantissent réellement l’équivalence écologique.
La réglementation n’impose pas de méthode de calcul unique de l’équivalence écologique. Les maîtres d’ouvrages restent libres de proposer leurs propres méthodes de dimensionnement de la compensation tant que celles-ci répondent à l’atteinte de l’équivalence qualitative (en espèces, habitats et fonctions) entre le site impacté et le site de compensation. Le respect d’une équivalence écologique entre les pertes résiduelles liées au projet et le gain apporté par les mesures compensatoires implique que la superficie nécessaire pour la compensation sera plus faible sur des terrains présentant un fort potentiel de gain écologique et plus importante sur des terrains présentant de faibles gains additionnels.
Pour limiter les surfaces de compensation, il faut des actions à forts gains de biodiversité additionnelle. A l’inverse, en cas de mesures à faible gain diffuses sur un territoire, les surfaces de compensation seront très certainement très supérieures aux surfaces impactées initiales.
L’Office Français de la Biodiversité met en œuvre le projet Pogéis qui permettra d’identifier les parcelles présentant un fort potentiel de restauration écologique. Cet outil permettra aux porteurs de projets d’identifier les sites les plus favorables et donc de réduire la pression foncière pour mettre en œuvre leur compensation.
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche va par ailleurs réunir rapidement des groupes de travail qui regrouperont les acteurs concernés par les aménagements, les propriétaires et gestionnaires de foncier support de la compensation ainsi que les organismes scientifiques en matière de biodiversité.
Ces travaux devront permettre de poser un diagnostic partagé et proposer des solutions méthodologiques opérationnelles et cohérentes avec l’aménagement des territoires pour identifier les difficultés et proposer des outils pour aider à la bonne mise en œuvre de la séquence ERC, et in fine réduire l’érosion de la biodiversité induite par nos aménagements.
Ils pourront notamment aboutir à une actualisation du guide de mise en œuvre de l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique de 2021, afin d’en simplifier l’application.
Les conclusions de ces groupes de travail seront ensuite le support de la construction de stratégies locales de compensation écologique à la fois ambitieuses et sobres foncièrement afin de faciliter le développement des projets de territoires.
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