Encore un nouveau sigle ! Finis les sites naturels de compensation (SNC). Il faudra désormais parler de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Mais que se cache-t-il derrière ce changement de nom ?
Deux projets de décrets relatifs à l’agrément de ces nouveaux SNCRR, ainsi qu’un projet d’arrêté définissant les conditions d’octroi de leur agrément, sont en consultation jusqu’au 3 juillet. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, la consultation rappelle que les mesures compensatoires édictées dans le cadre d’un projet peuvent prendre 2 formes : compensation à la demande ou par l’offre.
Anticiper les besoins en foncier
De quoi s’agit-il ? « La compensation classique, dite par la demande, implique de rechercher du ...
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