Qu’a permis l’inscription de la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité ?
Tout le contenu de la charte a une valeur constitutionnelle. Elle comprend des droits, des devoirs et des principes qui ont pour objet commun d’assurer la protection de l’environnement sur nos territoires, mais aussi son amélioration. L’adoption de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 a permis la reconnaissance d’une troisième génération de droits de l’homme : le droit de l’homme à l’environnement, après les droits civils en 1789 et sociaux en 1946.
Dans quelle mesure les droits et les devoirs, qui sont définis dans cette charte, inondent-ils les politiques locales ?
Dans les articles 1 (le droit à l’environnement) et 2 (le devoir de le préserver), on observe que toute personne, homme ou ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
