Le fonctionnement des aides pour l’électrification rurale

Publié le 26/02/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Pris pour l’application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024, un arrêté du 21 février indique, au sujet des aides pour l’électrification rurale :

la répartition des dotations pour subventions ;
la mise en place des subventions
l’utilisation des subventions
des dispositions diverses relatives à la publicité des chantiers et à l’évaluation de l’utilisation des aides ;
la définition des sous-catégories d’aides
la mise en application.

Références

Arrêté NOR : ECOR2422183A du 21 février 2025, JO du 25 février.

Domaines juridiques

Urbanisme - aménagement

Le fonctionnement des aides pour l’électrification rurale

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