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Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque

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Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque

Publié le 21/02/2025 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances, Toute l'actu RH

Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et un manquement grave du comptable public. Explications de Pierrick Raude, avocat associé du cabinet Rivière.

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Cour d'appel financière, 6 février 2025, Aff. n° CAF-2024-01.

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