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Comptabilité publique

Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence

Publié le 13/09/2024 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
erika8213 - Adobe Stock
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Décryptage des impacts sur l’organisation et la gestion des collectivités territoriales.

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De 1 000 à 20 000 euros, c’est le montant des premières sanctions financières, dont les agents publics sont désormais redevables sur leurs fonds personnels, prononcées par la chambre du contentieux de la Cour des comptes au titre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP).

Depuis la réforme, les craintes exprimées par les dirigeants territoriaux étaient nombreuses et l’analyse des premières décisions permet de préciser certains points de la réforme. « Ce régime de responsabilité peut avoir un impact sur la façon de fonctionner des services et modifier les relations des directeurs généraux avec les élus. Il est donc important de se saisir du sujet, et d’apporter quelques mesures correctives sans basculer dans un message trop anxiogène », estime Pierrick Raude ...

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