Deuxième contributeur au budget de l’Union européenne derrière l’Allemagne, la France doit s’organiser pour « tirer un meilleur parti » des financements qu’elle propose. C’est ce que préconise le Premier ministre, François Bayrou, dans un discours prononcé le 13 février en conseil des ministres. « La stratégie de mobilisation des financements doit être consolidée et accentuée », lance-t-il, rappelant le contexte de « finances publiques très contraintes ».
« Ancrer ce « réflexe Europe » sera doublement vertueux », assure encore François Bayrou, qui a confié à la Délégation interministérielle de la transformation publique une mission visant à « optimiser l’organisation de l’Etat » pour mieux mobiliser les fonds européens. Convaincu qu’une telle stratégie « maximisera le taux de retour, en limitant les risques de doublons avec les dépenses financées au niveau national », il propose en outre de généraliser « les meilleures pratiques observées » : certains groupes industriels ou centres de recherches publics pourraient ainsi permettre à « de nombreux opérateurs de l’Etat et dans des écosystèmes moins organisés » de capter des fonds.
Sous-consommation
Inciter les porteurs de projets français à solliciter des fonds européens présente un intérêt financier évident. Cette remobilisation intervient alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel démarrent. A titre d’exemple, en ce qui concerne les fonds alloués à la recherche par le programme Horizon Europe, il y a « urgence », s’affole la Cour des comptes, dans un rapport publié le 22 janvier dernier. Non seulement la France sous-consomme les fonds, mais elle n’en reçoit pas assez par rapport à ce qu’elle pourrait attendre, tant en ce qui concerne la proportion de subventions obtenues par rapport à sa population que par rapport à sa contribution au budget européen.
Dans le détail, sur les 95,5 milliards d’euros de ce programme, 24,5 ont déjà été alloués à environ 9 000 projets en deux ans, dont 2,75 à des projets français. « Ce dernier montant est à mettre en regard des financements publics français, qui, à périmètre comparable, sont au moins treize fois supérieurs sur la période, soit de l’ordre de 36 milliards d’euros », précisent les juges. Deuxième sur 27 Etats membres concernant les financements reçus, la France est quatrième en termes de remise de candidatures et treizième en rapportant les financements reçus au nombre d’habitants.
La future politique de cohésion est également sur la sellette : la répartition entre les Etats européens des enveloppes dédiées aux fonds structurels pour la période 2028-2034 ainsi que leur mode de gestion décentralisé dans les régions sont actuellement réétudiés. La Commission européenne rendra ses premières propositions au début de l’été.
« Pour défendre le système tel qu’il fonctionne actuellement, les fonds doivent être consommés ! », résume Christophe Moreux, directeur de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE). Or au 31 octobre 2024, derniers chiffres disponibles, l’utilisation des enveloppes attribuées à la France demeurait en-dessous des attentes.
La programmation nationale du Fonds européen de développement régional (9 millions d’euros) s’établissait à 26 %, portée par les régions Grand Est (76 %) et Centre-Val-de-Loire (63 %) et la réalisation n’était que de 3 % des enveloppes 2021-2027. Dotés des enveloppes les plus importantes, plusieurs départements d’Outre-Mer présentent même des résultats inquiétants : la programmation du Feder en Martinique, en Guyane ou à Mayotte s’établit entre 0 et 2 %. Pour ce qui est du FSE (6,7 millions d’euros), la programmation s’établit à 32 % et la réalisation à 10 % de l’enveloppe. Dans les deux cas, la France se situe sous la moyenne de la consommation européenne.
Reste que le gouvernement Bayrou est loin d’être le premier à s’attaquer à la sous-utilisation chronique des fonds européens. Et les chiffres montrent que jusqu’ici, rien n’a permis de susciter un engouement pour ces financements qui nécessitent une ingénierie de haut-vol, tant pour les candidatures que pour la gestion de projet.
Une nouvelle mandature débute au Comité des régions
Organe consultatif représentant les autorités locales auprès du Parlement et de la Commission européenne, le Comité des régions entame une nouvelle mandature (2025-2030). La délégation française (24 membres et autant de suppléants) accueille à cette occasion de nouveaux élus titulaires, à l’image du président du conseil départemental d’Alsace, Frédéric Bierry, du Guyanais Thibault Lechat-Vega, et du Normand François-Xavier Priollaud.
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