Premier risque naturel en France, les inondations exposant les administrés à des pertes matérielles, mais également humaines, constituent, pour les élus, un enjeu majeur en matière de gestion de crise.
La dramatique actualité climatique en Espagne, imputée à l’incurie des pouvoirs publics, interroge l’état de notre propre droit sur les risques d’engagement d’une responsabilité pénale des élus.
Les qualifications pénales
Les principales qualifications en jeu sont celles du risque causé à autrui (code pénal, art. 223-1), de blessures involontaires (code pénal, art. 222-19 et s.) et d’homicides involontaires (code pénal, art. 221-6), selon la gravité du dommage occasionné.
Les dommages corporels qui surviendraient dans le cadre d’une inondation seraient nécessairement considérés comme étant en ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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