Après un premier dispositif « sécurité civile » mis en place par la loi du 13 août 2004, la loi du 25 novembre 2021 est venue clarifier et étendre le régime des interventions des services d’incendie et de secours. Précédemment obligatoires pour les seules communes concernées par un plan de prévention des risques naturels ou un risque technologique, les plans communaux de sauvegarde (1) sont étendus à toutes les communes exposées aux risques naturels ou miniers : inondations, risques forestiers, volcaniques, cycloniques ou sismiques.
Qu’ils soient communaux ou intercommunaux, les plans de sauvegarde organisent de manière globale la gestion des situations de crise et permettent une meilleure ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Domaines juridiques
