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Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?

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Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?

Publié le 07/02/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

salamandre tachetée — Adobe stock/Sandra

Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.

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Conseil d'Etat, 29 janvier 2025, req. n°489718.

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