Comme chaque début d’année, le Conseil d’Etat a publié les chiffres de la juridiction administrative. Pour rappel, le Conseil d’Etat ne remplit pas uniquement une fonction de juge. Il possède une quadruple mission dont ces chiffres rendent compte : une mission d’étude et de prospective (5 études réalisées), une mission consultative (975 avis rendus en 2024), le contentieux, et la gestion des juridictions administratives.
Avec 503 429 affaires jugées, toutes juridictions confondues, le contentieux administratif a le vent en poupe. La première place revient aux tribunaux administratifs, avec 254 644 affaires, suivis par le tribunal du stationnement payant et ses 146 404 affaires.
Délai en baisse
La communication du Conseil d’Etat détaille, pour chaque juridiction ...
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