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Fiche pratique

Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?

Publié le 05/02/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

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Les employeurs publics territoriaux ont les mêmes obligations en matière d’hygiène et de sécurité que celles prévues par le code du travail pour les employeurs privés. La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels pour renforcer la prévention de la santé au travail dans la fonction publique a été rappelée par circulaire.

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Nathalie Quiblier

rédactrice juridique

Cet article fait partie du dossier

Agents publics : des droits et des obligations

La circulaire du 11 juin 2024 rappelle en détails les conditions de réalisation et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), ainsi que du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) conformément aux dispositions des lois du 6 août 2019 et du 2 août 2021 relatives à la prévention des risques professionnels.

Fonctions du Duerp

Le Duerp formalise le résultat de l’évaluation des risques et constitue le fondement de l’élaboration des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Ainsi, ce document remplit deux fonctions principales : transcrire, dans un support unique et pour l’ensemble des risques, le résultat de chaque évaluation des risques réalisée, et constituer le fondement de ...

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Agents publics : des droits et des obligations

Sommaire du dossier

  1. Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
  2. Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan
  3. Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
  4. Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
  5. Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés
  6. Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois
  7. Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
  8. La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
  9. Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
  10. Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
  11. Tout savoir sur le droit à la formation des agents
  12. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
  13. La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire
  14. Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
  15. Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
  16. Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
  17. Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
  18. Décryptage des décrets du 13  juillet 2024 relatifs à la parité des agents
  19. Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
  20. Les comités territoriaux pour l’emploi
  21. Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
  22. Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
  23. Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
  24. La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
  25. Du nouveau dans la promotion interne
  26. Le Papripact, mode d’emploi
  27. Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
  28. Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
  29. Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
  30. Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
  31. Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
  32. Limite d’âge des agents, mode d’emploi

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