Un quart de siècle après le mouvement vers l’intercommunalité, dix ans après la loi NOTRe, un bilan de cette évolution à marche forcée est indispensable. Les compétences retirées aux municipalités réduisent leurs champs de délibération, assèchent leur budget et éloignent le citoyen – et les élus – du centre de décision.
L’idée initiale reposait sur deux postulats :
- Diminuer le nombre de communes en France.
- Faire des économies d’échelle.
Le constat n’est pas celui-là.
- Les mairies, en particulier celles de la ruralité, sont les lieux vers lesquels les citoyens se tournent quand un problème survient (Gilets jaunes, COVID, catastrophes naturelles…), pas les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) où sont pourtant concentrés les moyens.
- La mutualisation aurait dû diminuer les dépenses. Cela n’a jamais été le cas. Pire encore, la création d’un niveau supplémentaire a provoqué des surcoûts d’échelle.
- Le regroupement de marchés exclut les PME locales au profit de grandes entreprises mieux armées pour répondre.
- Les élections intercommunales représentent un déni de démocratie. Elles produisent des responsables de compétences inconnus du citoyen qui se sent de plus en plus éloigné du centre de décision. De plus lors du scrutin, personne ne peut savoir pour quel(le) président(e) il est en train de faire un choix.
- Les comportements autoritaires ou arbitraires de gouvernance sont très fréquents.
- Beaucoup de maires et d’adjoints et de conseillers démissionnent faute de moyens d’action.
- Le nombre d’élus locaux, bénévoles dans leur très grande majorité, est une des plus fortes des richesses du pays.
- Dix ans après la loi NOTRe, le vote extrême dans les zones rurales a explosé !
Nous sommes à la croisée des chemins. Soit nous poursuivons cette marche forcée vers la disparition des communes en les étranglant financièrement ou en les vidant de leur contenu, soit nous faisons appel à plus d’intelligence collective.
Simplifier la reprise en main municipale
Nous ne souhaitons pas tout casser et un retour à une situation ante. Il n’y a pas d’avenir pour les mairies si elles continuent de perdre des compétences ou de se les voir affectées à un périmètre non désiré. Nous militons pour que soient simplifiées les modalités de reprise en main municipale, et que les mutualisations soient librement pensées et adaptées aux besoins actuels. La crise écologique ne se gère pas au niveau d’une commune ou d’un EPCI, devenu déjà une structure du passé, idem pour les transports ou le traitement des ordures ménagères. Les questions de l’eau ont à voir avec les bassins versants, idem pour les assainissements, et pas à contour administratif. Mais le carcan intercommunal, outre la remise en place de baronnies, est l’exact contraire des enjeux des années à venir.
Une première étape proviendra de la transparence financière entre les deux échelons du bloc local. Tous les EPCI devraient fournir tous les ans un tableau récapitulatif par commune des dépenses et recettes pour chaque compétence et la quote-part des ressources propres à l’intercommunalité (DGF, fiscalité) affectée.
Ceci constituerait une grille d’analyse de la réalité des budgets et un outil d’aide à la décision pour une mutualisation à la carte. Toute municipalité pourra appréhender avec qui les mises en commun auront un sens. Sous un régime « une commune : une voix », ces collaborations, à échelles maîtrisées, seront comprises par l’ensemble des élus municipaux.
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