Le gouvernement a pris une nouvelle circulaire relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Elle est résumée ainsi :
La maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière, et le renforcement de l’intégration des étrangers en France constituent les priorités du Gouvernement. Dans ce cadre, l’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers en situation irrégulière doit répondre à des conditions strictes définies par la loi. Ainsi la voie de l’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle, car dérogatoire aux logiques classiques d’admission au séjour, afin de répondre, conformément à son objet, à des situations présentant des enjeux humanitaires ou exceptionnels. Pour répondre à ces enjeux, dans le strict respect du cadre législatif, il est nécessaire de définir de nouvelles orientations générales, adaptées à la situation migratoire de notre temps. Le niveau d’exigence en termes d’intégration des étrangers demandant une admission exceptionnelle au séjour à notre société doit être renforcé, notamment au travers de leur engagement à respecter les principes de la République. L’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger en situation irrégulière ne peut intervenir qu’en l’absence de menace à l’ordre public.
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