Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement est particulièrement mobilisé sur l’adaptation des infrastructures aux effets du changement climatique, comme en témoigne l’importance du volet « Adaptation au changement climatique des transports » dans le troisième plan d’adaptation au changement climatique qui a été présenté le 25 octobre dernier.
Une inspection détaillée consiste à écrire et quantifier de manière précise et exhaustive l’ensemble des défauts observés sur le pont ou le mur ; préconiser, le cas échéant, des actions de surveillance, d’entretien et de diagnostic à engager, et si nécessaire, les mesures de sécurité et de sauvegarde. Des inspections détaillées sur les ouvrages d’art permettent de constituer un bilan détaillé sur l’état d’un pont ou d’un mur, afin de donner un avis argumenté sur l’état du pont ou du mur ainsi que les préconisations pour sa maintenance.
Elles peuvent être menées à la suite d’évènement particuliers susceptibles d’avoir endommagé un pont ou un mur, quel qu’en soit l’origine du dommage. La systématisation de telles inspections détaillées constituerait une charge pour les collectivités publiques et conduirait, si elle était systématisée, à retarder les travaux de réparation des ouvrages d’art.
Elle n’apparaît pas toujours nécessaire après un évènement climatique, notamment dans le cas où un ouvrage a été épargné par l’événement climatique en cause.
Plutôt que d’imposer aux collectivités publiques une obligation nouvelle, l’État s’en remet aux experts pour éclairer, au cas par cas, la nécessité de recours, ou non, à une telle inspection détaillée.
Domaines juridiques
