« Je ne m’étais jamais questionné sur ces éléments de formalisme. Cela nous sort un peu de notre zone de confort », reconnaît Lionel Pérès, DGS de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Et pour cause, la décision du 9 janvier 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne remet en cause l’obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Dit autrement, cela annonce peut-être la fin du « Monsieur », « Madame », dans de nombreux formulaires administratifs.
Pour comprendre ce qui est à l’origine de ce revirement, il convient d’effectuer un petit retour en arrière. Contestant la pratique de la SNCF consistant à obliger les personnes souhaitant acheter un titre de transport d’indiquer si elles sont une femme ou un homme, l’association Mousse a ...
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