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etat civil

Les demandes de changement de nom de famille ont triplé depuis la réforme

Publié le 02/05/2024 • Par Nathalie Perrier • dans : Actu juridique, France

Marianne dans une mairie
Fotolia
La possibilité de changer de nom de famille, facilitée depuis deux ans par la loi Vignal, rencontre un franc succès, avec près de 150 000 modifications recensées par l’Insee entre l’été 2022 et fin 2023. Reste que cette réforme génère un surcroit de travail au sein des services d’Etat civil, déjà en surchauffe.

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Les services d’Etat civil ne chôment pas. Depuis la loi Vignal et la simplification de la procédure de changement de nom de famille, les demandes ont triplé, selon une enquête de l’Insee publiée fin avril. « 144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus que pendant la période de même durée qui précède », indique l’Insee.

La loi, qui a pris effet le 1er juillet 2022, a en effet immédiatement été plébiscitée. Dès le mois d’août, près de 6 500 changements ont été demandés, puis près de 12 000 en septembre et 13 700 en octobre 2022, selon l’étude de l’Insee. Ce pic atteint, le rythme s’est ralenti à l’automne 2022, pour atteindre une vitesse de croisière entre 6 000 et 8 000 demandes par mois. Pour rappel, avant la loi Vignal, le nombre mensuel de ...

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