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Pour le juge, la bienséance est de mise au bureau

Publié le 14/01/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

bureau-formation-informatique — Debarshi Ray via Flickr CC BY-SA

Si ni le manque de soin apporté au matériel de l’administration, ni l’attitude inquiétante de l’agent n’ont pu être établis, son manque de savoir-vivre a justifié à lui seul son exclusion de trois jours, d'après le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 15 octobre 2024.

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Contestant son exclusion de trois jours prononcée à titre disciplinaire, un adjoint administratif ...

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TA Châlon-en-Champagne 15 octobre 2024 req. n°2301193.

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