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Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes

Publié le 13/01/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l’article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l’article 1er du décret précité sont précisées à l’annexe 1 de cet arrêté.

Pour rappel, ce traitement permet aux missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de mettre en œuvre dans leur zone de compétence leurs actions d’insertion, de concertation et d’évaluation, conformément aux missions qui leur sont dévolues, et de leur permettre, ainsi qu’à leurs représentants régionaux et nationaux et à leurs commanditaires et partenaires, de développer une politique locale d’insertion coordonnée.

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Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes

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