La technique des « petits lots » est relativement méconnue et, lorsqu’elle est invoquée par des praticiens, elle suscite de nombreuses interrogations, voire des incrédulités face aux souplesses de fonctionnement qu’elle autorise, dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Pourtant, elle est logique, nullement abstraite, ni surprenante.
Il fut un temps où la réglementation autorisait à acheter directement à un autre opérateur économique que le titulaire, jusqu’à hauteur de 10 000 euros, dans le cadre d’un « marché » à bons de commande pourtant conclu selon une procédure d’appel d’offres. Cette souplesse pouvait parfaitement être activée en cours d’exécution. Elle ne supposait aucune publicité ni mise en concurrence préalables. Elle dérogeait au cumul des ...
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Gazette des Communes
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Sommaire du dossier
- Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
- Modalités de notation des offres des marchés publics
- Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
- La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
- Les marchés publics face au défi environnemental
- La modification des clauses financières d’un marché
- La simplification des règles des marchés publics version 2025
- Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
- Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
- Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
- Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
- L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
- Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
- La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
- Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
- Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
- La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
- Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
- Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
- Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
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