Le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés confie à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France des missions de contrôle et d’instruction technique réalisées sur le reste du territoire par le service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Afin de simplifier l’organisation administrative et clarifier les rôles, le présent décret met fin à cette dérogation et organise le rattachement du département de la sécurité des transports guidés de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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