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Publié le 02/01/2025 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté actualise, pour l’année 2025, le tarif au caractère dont font l’objet les annonces judiciaires et légales ainsi que la tarification forfaitaire prévue à titre dérogatoire pour certaines annonces légales.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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