Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?

Publié le 03/12/2024 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Colin-maillard — ©Mickaël L'Achiver - stock.adobe.com

Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfois positives, parfois négatives. Mais c’est surtout un brouillard inédit qui s’installe dans les budgets locaux.

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Avec les deux motions de censure déposées par l’opposition parlementaire suite au recours à l’article 49 alinéa 3 par le gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le scénario de l’absence de budget pour 2025 est en passe d’être réalisé.

Cette éventualité évoquée et expliquée dès le mois de juillet puis analysée en novembre par le Club Finances devrait dans un premier temps rassurer les collectivités. Les mesures prévues dans le Projet de loi de finances (PLF) pour redresser les comptes publics auxquelles le secteur local devait participer à hauteur initialement de 5 milliards mais ramenée à 2 milliards par le Sénat, sont a priori caduques : « c’est l’équivalent de 5 millions d’euros de ponction sur notre budget : On les ...

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