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Publié le 23/04/2008 • dans : TO parus au JO
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Le représentant de l’Etat est autorisé à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé et de l’allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés : les Bouches-du-Rhône et l’Isère.
Références
Arrêté du 9 avril 2008, JO du 23 avril 2008Domaines juridiques
[Entretien] Sécurité publique
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