Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe d’un arrêté du 6 novembre est diminué en 2024. Les montants sont précisés dans le texte.
Il s’agit des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement :
- de la dotation forfaitaire des communes 2023
- du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017
- du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017
- du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018
- de la recentralisation sanitaire des départements 2015.
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