Aménagement – Urbanisme :
- Energies renouvelables : modalités d’installation d’ombrières sur les parcs de stationnement
- Modification de la réglementation anti-endommagement des réseaux et canalisations
- Faut-il modifier la réglementation pour les cas où les monuments historiques disparaissent de leur emplacement originel ?
Finances :
- Dotation pour les titres sécurisés : notification des attributions individuelles pour 2024
- Comment faire en sorte que la répartition de la DGF reflète réellement la population des communes ?
Fonction publique :
- Insuffisance professionnelle de la stagiaire et carence de l’employeur
- Le contrôle du juge sur le licenciement d’un collaborateur d’un groupe d’élus
- Quelle indemnisation pour un agent victime d’un accident de service mais placé sous contrôle judiciaire ?
- Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé
- Animateur violent : licenciement confirmé par le juge
- Alternative à l’obligation de mettre un local à disposition des organisations syndicales
Domaines juridiques
