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Décrets d'attribution

Gouvernement Barnier : les dĂ©crets d’attribution des ministres dĂ©lĂ©guĂ©s sont parus

Publié le 08/11/2024 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un mois après la parution des décrets d’attribution des ministres de plein exercice, ceux des ministres délégués sont au Journal officiel de ce vendredi 8 novembre. Des nouveaux décrets peu loquaces, sans surprises.

Par exemple, Françoise Gatel, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation, est chargĂ©e par son dĂ©cret de toutes les affaires en matière de ruralitĂ©, de commerce et d’artisanat que la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation lui confie.

De mĂŞme pour François Durovray, lui aussi ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation, qui traite selon son dĂ©cret de toutes les affaires relatives aux mobilitĂ©s, aux transports, Ă  leurs infrastructures et Ă  l’Ă©quipement que lui confie la ministre du partenariat avec les territoires et de la dĂ©centralisation.

Nicolas Daragon, ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de l’intĂ©rieur, chargĂ© de la sĂ©curitĂ© du quotidien, se voit confier les affaires en matière de sĂ©curitĂ© civile, de sĂ©curitĂ© routière, d’activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© et de coopĂ©ration avec les polices municipales.

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