« Un train de mesures de simplification ». C’est comme cela que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le projet de décret publié cette semaine. L’objectif affiché : faciliter sans attendre l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics en faisant œuvre de clarification et de simplification et en favorisant le recours à des mécanismes et outils plus adaptés. Une consultation est ouverte jusqu’au 19 novembre et l’entrée en vigueur des dispositions devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2025. Revue de détails de ce texte que les acheteurs publics devront bientôt appliquer.
Dispense de procédure de publicité
En l’état, le texte prévoit de pérenniser le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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