Quinze organisations (1) reprochent à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’utiliser un algorithme en dehors du droit et du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), mais surtout discriminatoire envers les plus précaires. Ce recours devant le Conseil d’État est une nouvelle étape d’un combat qui dure depuis plus de deux ans (lire notre article).
Selon les requérants, chaque mois, l’algorithme de la Cnaf analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes vivant dans un foyer recevant une prestation Caf. Il calcule plus de 13 millions de « scores de suspicion » – de percevoir un indu – qui s’aggrave du seul « fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
