Le 16 octobre 2024, la commission des finances de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Aux dispositions fondamentales pour les collectivités s’ajoute, sous forme de nombreux amendements, le financement du transport par le versement mobilité (VM). La trentaine de textes déjà déposés annoncent un débat qui risque de laisser certains sur leur faim.
Aujourd’hui, cette contribution des entreprises (plus de 10 salariés) se partage entre communes, EPCI et autorités organisatrices de la mobilité (AOM) auxquelles ont adhéré les intercommunalités. Le VM (qui a rapporté 10,7 milliards d’euros en 2022) est la deuxième recette publique pour le financement des transports après la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Or, il ne ...
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