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Transparence

Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat

Publié le 16/10/2024 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

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La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en contact avec des décideurs publics”.

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Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat

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