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Responsabilité financière

Secrétaires de mairie : petit rappel à l’ordre de la Cour des comptes

Publié le 09/10/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France, Toute l'actu RH

Cour des Comptes-UNE
Arap - Fotolia
Dans un arrêt rendu public le 7 octobre 2024, la Cour des comptes condamne une ancienne secrétaire de mairie d'une petite commune landaise pour défaut de transmission à l’assureur de plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant pour la collectivité un préjudice financier significatif.

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44 770,31 euros, c’est la somme perdue par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born, du fait d’une faute commise par sa secrétaire de mairie, soit 2,98% du budget de fonctionnement de ce village de 1 300 habitants.

L’histoire remonte à 2018 lorsque, dans le cadre de la protection sociale de ses agents, la commune de Sainte-Eulalie-en-Born a souscrit pour trois ans une assurance statutaire auprès d’une compagnie privée d’assurance. Selon les modalités définies par les conditions générales et particulières du contrat, l’assureur intervenait en remboursement de tout ou partie des charges résultant du maintien de salaire des agents permanents titulaires ou stagiaires de la commune en cas de maladie et d’accident de service ou de travail.

Toutefois, de 2018 à 2020, plusieurs déclarations de sinistre ...

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