Définir ses besoins « fonctionnels »
La première étape de la passation d’un marché public est bien connue des acheteurs publics : il s’agit de la définition du besoin. Cependant, en matière d’achats informatiques – et au premier chef, pour l’achat de « logiciels » – cette exigence prend une importance toute particulière.
S’il n’existe, à ce jour, aucune définition légale en droit français, le logiciel peut se définir comme étant « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données » (1). Il s’agit, en somme, d’un programme informatique qui permet de réaliser ou d’automatiser un certain nombre de tâches. Lorsqu’un service prescripteur envisage l’acquisition d’un logiciel, un certain nombre de ...
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Gazette des Communes
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
- Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
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