Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Depuis sa création en 2016, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a fait l’objet d’une extension progressive, tant en termes de territoires couverts que de moyens budgétaires, via le financement de l’État auprès des entreprises à but d’emploi (EBE). Celui-ci repose sur :
- une aide au poste, dont le niveau s’élève depuis octobre 2023 à 95 % du SMIC, après avoir été fixé à 102 % jusqu’alors
- une dotation d’amorçage, qui correspond à 30 % du SMIC pour chaque emploi rémunéré dans les EBE nouvellement créées
- un complément temporaire d’équilibre pour équilibrer le budget des EBE déficitaires.
En 2017, les crédits alloués à cette expérimentation étaient de 15 millions d’euros. En 2022, ils s’élevaient à 33,2 millions d’euros, avant d’augmenter de 11,7 millions en 2023 (+ 35 %), à 44,9 millions d’euros en crédits de paiement. Ces crédits seront suffisants pour couvrir les besoins du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée jusqu’à la fin de l’année 2023 (44,2 millions d’euros en prévision d’exécution rapportés à 44,9 millions d’euros de crédits disponibles). Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une augmentation de 24 millions d’euros des crédits pour l’expérimentation, faisant passer le montant des crédits disponibles à 68,89 millions d’euros, en vue de permettre le renforcement des effectifs des EBE dans les territoires actuels ainsi que l’extension programmée du dispositif de 60 à 85 territoires au total, à laquelle le Gouvernement s’est engagé.
Afin d’accélérer cette dynamique, un amendement a été retenu par le Gouvernement, afin d’abonder à hauteur de 11 millions d’euros supplémentaires les crédits du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », qui porte l’expérimentation. Au total, ce sont donc 79,6 millions d’euros de crédits qui lui seront consacrés en 2024, soit une augmentation de 77 % par rapport aux 44,9 millions d’euros prévus en loi de finances initiale pour 2023.
Il faut rappeler en outre que la bonne mise en œuvre de l’expérimentation repose sur l’engagement financier des collectivités, selon la logique de co-financement prévue par le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021. Celui-ci prévoit que les conseils départementaux contribuent au financement des entreprises à but d’emploi (EBE) à hauteur de 15 % de la contribution de l’État, permettant de renforcer encore davantage les ressources mises à disposition du dispositif.
Conçue comme un outil susceptible de lutter contre le chômage de longue durée, l’expérimentation fait l’objet d’un suivi par un comité scientifique, présidé par le professeur Yannick L’Horty, qui aura pour mission de mesurer son efficacité et sa complémentarité par rapport aux autres dispositifs existant en matière d’aide au retour à l’emploi (contrats aidés, emplois francs, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, etc).
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