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Collectivités

Legs : quand les collectivités touchent le gros lot

Publié le 13/09/2024 • Par Mathilde Elie • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France

Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Andrey Popov
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.

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38 millions d’euros au village de Rouez-en-Champagne (Sarthe), 330 000 euros destinés à la résidence pour personnes âgées gérée par le CCAS de la Seyne-sur-Mer (Var), 14 millions pour les 241 habitants de Montézic (Aveyron), ou encore 800 000 à Saint-Congard (Morbihan)…

Parce qu’ils sont sans héritiers, attachés à leur commune, ou même parfois sans explications précises, de généreux particuliers décident de léguer leurs biens à une collectivité. Des fortunes inattendues qui permettent de concrétiser des projets au profit des habitants.

A Saint-Priest-la-Feuille (Creuse), en 2020, le début de mandat a été marqué par l’appel d’un notaire de la région parisienne. « Il nous a annoncé que l’un de ses clients avait décidé de léguer tous ses biens mobiliers et immobiliers à la commune », raconte ...

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