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énergie

Energie : une fiscalité incohérente ?

Publié le 11/09/2024 • Par Valéry Laramée de Tannenberg • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Facture énergétique
Maria Fuchs - Adobe Stock
A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre.

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Officiellement, taxer la consommation d’énergies fossiles ou d’électricité a un double objectif : financer des politiques (dont celles des collectivités territoriales) et inciter les consommateurs à adopter des comportements vertueux. Dans les faits, constatent les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre sur la place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française, ce merveilleux tableau souffre de quelques imperfections. La première n’est pas la moindre. Bien qu’elle représente près de 2 % du PIB, cette fiscalité peine à être un outil de transition énergétique. « Sa fonction de politique énergétique et climatique n’est pas clairement définie dans les documents stratégiques », notent les rédacteurs.

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