Un litige est survenu après que la maire de la commune où il travaillait ait refusé de reconnaître ...
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Statut
Reconnaissance de maladie professionnelle même en l’absence de présomption de harcèlement moral
Publié le 09/09/2024 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Dans la mesure où la pathologie de l’agent trouve son origine directe dans le changement de maire et d’équipe municipale, l’annulation du refus de reconnaissance comme maladie professionnelle a été confirmée.Ma Gazette
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