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Publié le 30/08/2024 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’Etat, est fixé par arrêté.
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