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lutte contre les incendies

Incendie : abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés

Publié le 31/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 4 juillet abroge :

  • le décret du 24 janvier 1952 relatif au classement du massif forestier de Chaux s’étendant sur vingt-quatre communes du département du Jura, comme forêt particulièrement exposée aux incendies ;
  • le décret du 16 septembre 1954 prononçant le classement de forêts situées dans le département de la Savoie exposées particulièrement aux incendies ;
  • le décret du 25 avril 1957 portant classement, comme particulièrement exposées aux incendies, de forêts situées sur le territoire de certaines communes du département de l’Eure.

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Incendie : abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés

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