Le rĂ©fĂ©rendum serait-il un tabou dans l’histoire politique française depuis celui de 1969, qui a conduit le gĂ©nĂ©ral de Gaulle Ă la dĂ©mission ? Rien n’est moins sĂ»r. Au niveau local, les rĂ©fĂ©rendums et consultations citoyennes se dĂ©veloppent sur des sujets variĂ©s, afin de permettre aux citoyens de prendre part Ă la dĂ©cision publique. C’est ce qui ressort d’une Ă©tude du think tank ÂGĂ©nĂ©rationLibre, parue le 2 juillet 2024 et signĂ©e de Paul ÂCĂ©bille, ancien analyste d’opinion Ă l’institut de sondage ÂIfop et spĂ©cialiste du rĂ©fĂ©rendum, sur lequel il a publiĂ© plusieurs articles. Cette enquĂŞte analyse plus de 300 rĂ©fĂ©rendums locaux français des dernières annĂ©es afin d’identifier les bĂ©nĂ©fices et les dĂ©fis apportĂ©s par la pratique.
Espace de respiration politique pour les uns, objet despotique aux seules mains du maire pour les autres, le rĂ©fĂ©rendum local est l’objet de fantasmes et de craintes. « En France, on croit que le rĂ©fĂ©rendum va rĂ©tablir la peine de mort, mais c’est loin de ce qui se passe Ă l’étranger », rassure Paul CĂ©bille. Selon lui, le rĂ©fĂ©rendum n’est pas un outil dangereux Âsusceptible de faire Âbasculer des dĂ©cisions vers des extrĂŞmes, mais, avant tout, un outil d’apaisement et de restructuration du dialogue entre Ă©lus et citoyens.
Pour preuve, lors du mouvement contestataire des « gilets jaunes », en 2019, l’une de leurs demandes emblĂ©matiques dans l’optique de mettre un terme Ă Â cette crise Ă©tait l’établissement d’un rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne. Paul ÂCĂ©bille y croit dur comme fer : « Mon objectif est de dĂ©montrer comment le rĂ©fĂ©rendum peut ĂŞtre un outil prĂ©cieux, surtout Ă un niveau local, oĂą les dĂ©cisions prises ont un impact direct sur la vie des gens. »
Comment avez-vous répertorié l’ensemble des référendums locaux et quels enseignements en avez-vous tirés ?
Nous avons recensé 333 référendums locaux et consultations locales organisés depuis 1992. C’était assez compliqué. D’une part, parce que plusieurs d’entre eux, que nous avons néanmoins comptabilisés, sont illégaux, de nombreux maires considérant le cadre légal trop contraignant. D’autre part, parce que nous n’avions pas connaissance de tous les référendums locaux organisés, la presse quotidienne régionale ne s’en faisant pas toujours l’écho.
Pour autant, nous avons pu dĂ©gager plusieurs observations. La première a trait Ă la diversitĂ© des sujets. La thĂ©matique recueillant le meilleur taux de participation concerne tout ce qui concourt au dĂ©velopÂpement de la commune, l’amĂ©nagement du Âterritoire, comme l’activitĂ© Ă©conomique. On a ainsi relevĂ© des rĂ©fĂ©rendums sur la construction d’un pont, l’installation d’une usine ou d’un supermarchĂ©, ou encore sur Âl’extension d’une carrière minière. Des sujets sur lesquels la commune n’est parfois pas compĂ©tente.
Autre enseignement : plus la commune est grande, moins la participation est Ă©levĂ©e. Et inversement. C’est exactement Ă l’image des ÂĂ©lections, car le lien social est plus fort dans les petites communes.
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