Le référendum serait-il un tabou dans l’histoire politique française depuis celui de 1969, qui a conduit le général de Gaulle à la démission ? Rien n’est moins sûr. Au niveau local, les référendums et consultations citoyennes se développent sur des sujets variés, afin de permettre aux citoyens de prendre part à la décision publique. C’est ce qui ressort d’une étude du think tank GénérationLibre, parue le 2 juillet 2024 et signée de Paul Cébille, ancien analyste d’opinion à l’institut de sondage Ifop et spécialiste du référendum, sur lequel il a publié plusieurs articles. Cette enquête analyse plus de 300 référendums locaux français des dernières années afin d’identifier les bénéfices et les défis apportés par la pratique.
Espace de respiration politique pour les uns, objet despotique aux seules mains du maire pour les autres, le référendum local est l’objet de fantasmes et de craintes. « En France, on croit que le référendum va rétablir la peine de mort, mais c’est loin de ce qui se passe à l’étranger », rassure Paul Cébille. Selon lui, le référendum n’est pas un outil dangereux susceptible de faire basculer des décisions vers des extrêmes, mais, avant tout, un outil d’apaisement et de restructuration du dialogue entre élus et citoyens.
Pour preuve, lors du mouvement contestataire des « gilets jaunes », en 2019, l’une de leurs demandes emblématiques dans l’optique de mettre un terme à cette crise était l’établissement d’un référendum d’initiative citoyenne. Paul Cébille y croit dur comme fer : « Mon objectif est de démontrer comment le référendum peut être un outil précieux, surtout à un niveau local, où les décisions prises ont un impact direct sur la vie des gens. »
Comment avez-vous répertorié l’ensemble des référendums locaux et quels enseignements en avez-vous tirés ?
Nous avons recensé 333 référendums locaux et consultations locales organisés depuis 1992. C’était assez compliqué. D’une part, parce que plusieurs d’entre eux, que nous avons néanmoins comptabilisés, sont illégaux, de nombreux maires considérant le cadre légal trop contraignant. D’autre part, parce que nous n’avions pas connaissance de tous les référendums locaux organisés, la presse quotidienne régionale ne s’en faisant pas toujours l’écho.
Pour autant, nous avons pu dégager plusieurs observations. La première a trait à la diversité des sujets. La thématique recueillant le meilleur taux de participation concerne tout ce qui concourt au développement de la commune, l’aménagement du territoire, comme l’activité économique. On a ainsi relevé des référendums sur la construction d’un pont, l’installation d’une usine ou d’un supermarché, ou encore sur l’extension d’une carrière minière. Des sujets sur lesquels la commune n’est parfois pas compétente.
Autre enseignement : plus la commune est grande, moins la participation est élevée. Et inversement. C’est exactement à l’image des élections, car le lien social est plus fort dans les petites communes.
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Gazette des Communes