« Pas d’eau, pas de permis ». L’affaire a fait grand bruit lorsque, en 2023, neuf maires de communes du Var ont pris la décision de geler, pendant quatre à cinq ans, la délivrance de nouveaux permis de construire, à cause d’un manque d’eau chronique. La légitimité juridique de cette décision a été soulevée. Le juge administratif a tranché en février 2024. Il a donné raison aux maires varois, en confirmant que l’insuffisance de la ressource en eau constitue bien un risque pour la santé et la salubrité publique et, à ce titre, peut justifier le refus d’un permis de construire.
Depuis, d’autres communes, en Gironde, Hérault, Haute-Savoie, ont elles aussi refusé des permis de construire sur ce motif. Et en Ardèche, en mars 2023, c’est le préfet qui a suspendu la délivrance des permis de ...
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