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Publié le 17/07/2024 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 11 juillet rend applicable l’instruction budgétaire et comptable M. 4 aux services publics locaux industriels et commerciaux des communes et de leurs groupements en Polynésie française, afin d’améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Cela s’applique le 1er janvier 2025 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
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