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Publié le 17/07/2024 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Le financement du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.
Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l’année 2024.
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