Un arrêté du 27 juin, pris en application de l’article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, définit la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l’année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.
Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs de radiocommunications mobiles.
