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Publié le 15/07/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 10 juillet indique que la cuvette de tout cabinet d’aisance qui ne peut être raccordée directement à un réseau d’assainissement collectif ou non collectif par les canalisations des eaux vannes est équipée d’un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation, raccordé à une canalisation d’eaux vannes d’un diamètre suffisant et convenablement ventilée.
Il précise les conditions particulières à respecter.
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