Un décret du 8 juillet, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, liste les établissements de santé visés à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et prévoit des mesures de coordination à la suite de la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours.
Ainsi, les services des établissements de santé visés à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure qui peuvent être habilités à faire de la formation aux premiers secours sont les centres d’enseignement des soins d’urgence des établissements de santé mentionnés à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique.
De même, un arrêté du 15 juin institue, dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, et décrit une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile. Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».
Un second arrêté du même jour institue et décrit, quant à lui, une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades. Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».
Références
Domaines juridiques
