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Publié le 08/07/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers est paru au Journal officiel du 7 juillet.
Il décrit notamment le contenu du rapport de contrôle préalable à la mise en service de l’installation agrivoltaïque et du contrôle de suivi.
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