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Energie

Electrification rurale : taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires aux collectivités

Publié le 08/07/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d’ouvrages exploités en basse tension l’année précédente, est fixé pour l’année 2024 à :

  • 0,200 176 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
  • 0,040 033 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

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Electrification rurale : taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires aux collectivités

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